Contenu des Conditions générales de Ventes
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- Indiquer sur le site (et dans les CGV) les données nominatives comme la raison sociale, le RCS, le capital social et les coordonnées complètes de l’entreprise
- Décrire les caractéristiques des produits ou services [sur le site]
- Présenter les tarifs toutes taxes comprises ( TTC) [sur le site et CGV]
- Informer les internautes des étapes permettant de conclure le contrat (sélection des produits, mode de paiement, mode et délai de livraison) [dans les CGV]
- Informer sur le service après-vente, sur les garanties, sur les conditions de résiliation du contrat [CGV]
- Informer sur les délais de rétractation (7 jours obligatoires) [dans les CGV]
- Préciser le délai de remboursement en cas de rétractation du client [dans les CGV]
- Préciser le délai de livraison, maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande [dans les CGV]
- Informer sur les conditions du paiement en ligne [sur le site]
- Permettre à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande et le prix total [panier de commande du site] L’acheteur doit pouvoir corriger les données erronées.
- Accuser réception de la commande [mail]
- Fournir des coordonnées téléphoniques non-surtaxées [dans les CGV]